J.O. 111 du 14 mai 2003
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Texte paru au JORF/LD page 08282
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Arrêté du 10 avril 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
NOR : EQUA0300736A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 10 avril 2003, M. Francis Corniglion, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 16 septembre 2003.